Le 10 juin, le Bureau général du ministère de l’Écologie et de l’Environnement a publié l’« Avis sur les questions relatives à la réglementation de la gestion des importations de matières premières recyclées de masse noire et de matières premières recyclées d’acier pour batteries lithium-ion », dont le texte suit :
Avis sur les questions relatives à la réglementation de la gestion des importations de matières premières recyclées de masse noire et de matières premières recyclées d’acier pour batteries lithium-ion
Afin de promouvoir le recyclage des ressources renouvelables et de réglementer la gestion des importations de matières premières recyclées de masse noire et de matières premières recyclées d’acier pour batteries lithium-ion, les questions pertinentes sont annoncées comme suit.
1. Les matières premières recyclées de masse noire pour batteries lithium-ion qui répondent aux exigences de l’Annexe 1 ne sont pas classées comme déchets solides et peuvent être importées librement. Les matières premières recyclées de masse noire ne doivent pas être mélangées avec d’autres types de matières premières recyclées, et différents types de matières premières recyclées ne peuvent pas être déclarés sur le même formulaire de déclaration en douane. Les matières premières recyclées de masse noire importées ne doivent pas être expédiées en vrac, et les différentes catégories de matières premières recyclées de masse noire doivent être placées séparément.
Les matières premières recyclées d’acier qui répondent aux exigences de l’Annexe 2 ne sont pas classées comme déchets solides et peuvent être importées librement. Les matières premières recyclées d’acier ne doivent pas être mélangées avec d’autres types de matières premières recyclées, et différents types de matières premières recyclées ne peuvent pas être déclarés sur le même formulaire de déclaration en douane. Cependant, différentes catégories de matières premières recyclées d’acier peuvent être déclarées sur le même formulaire de déclaration en douane. Lorsque différentes catégories de matières premières recyclées d’acier sont emballées ou séparées physiquement de manière indépendante, ou peuvent être distinguées et déchargées séparément pendant le déchargement, elles peuvent être mélangées mais doivent être placées séparément.
2. Le code de marchandise douanière pour les matières premières recyclées de masse noire pour batteries lithium-ion est 3824999996. Les codes de marchandise douanière pour les matières premières recyclées d’acier sont 7204100010, 7204210010, 7204290010, 7204410010 et 7204490030. Ces codes de marchandise douanière sont fournis à titre de référence pour la déclaration en douane.
3. L'inspection des matières premières recyclées de masse noire pour batteries lithium-ion doit être effectuée conformément aux spécifications techniques de l'industrie douanière afin de déterminer leur conformité aux exigences des indices de l'annexe 1.
Outre l'inspection de la contamination radioactive, qui doit être conforme aux exigences spécifiques de l'inspection douanière, l'inspection des matières premières recyclées d'acier doit d'abord se faire par inspection sensorielle. Lorsqu'il est impossible de déterminer si elles répondent aux exigences des indices de l'annexe 2, l'inspection doit être effectuée conformément aux spécifications techniques de l'industrie douanière.
4. Les matières premières recyclées de masse noire et les matières premières recyclées d'acier importées pour batteries lithium-ion doivent être conformes aux exigences de la présente annonce. Si les douanes constatent que les matières premières recyclées de masse noire et les matières premières recyclées d'acier importées sont soupçonnées d'être des déchets solides, elles peuvent charger un organisme professionnel de procéder à une identification des attributs et de les gérer conformément à la loi sur la base des conclusions de l'identification.
5. La présente annonce entrera en vigueur le 1er août 2025. L'« Annonce relative aux questions liées à la réglementation de la gestion des importations de matières premières recyclées d'acier » (annonce n° 78 de 2020 publiée par le ministère de l'Écologie et de l'Environnement, la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR), l'Administration générale des douanes, le ministère du Commerce et le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information) est abrogée simultanément.
Ceci est par la présente annoncé.
Ministère de l'Écologie et de l'Environnement
Administration générale des douanes
Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR)
Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information
Ministère du Commerce
Administration d'État pour la réglementation du marché
9 juin 2025
Publié par le Bureau général du ministère de l'Écologie et de l'Environnement le 10 juin 2025
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