Pour faire progresser davantage le projet pilote de réforme globale de Shenzhen et approfondir la réforme, l'innovation et l'ouverture, les Bureaux généraux du Comité central du PCC et du Conseil des affaires d'État ont publié les « Avis sur la poursuite de la promotion du projet pilote de réforme globale de Shenzhen, l'approfondissement de la réforme, de l'innovation et de l'élargissement de l'ouverture ».
Les Avis soulignent la nécessité de promouvoir de manière coordonnée les réformes intégrées des systèmes et mécanismes de l'éducation, de la science, de la technologie et des talents, de favoriser le développement de haute qualité de l'économie réelle par le biais de la finance, de la technologie, des données, etc., d'établir un nouveau système économique plus ouvert à un niveau plus élevé et d'améliorer un modèle de gouvernance scientifique, raffiné et fondé sur l'État de droit.
Les Avis précisent la nécessité d'approfondir la réforme et d'élargir l'ouverture à partir d'un point de départ plus élevé, à un niveau plus élevé et avec des objectifs plus élevés, en créant davantage d'expériences nouvelles, reproductibles et promouvables, en tirant mieux parti du rôle moteur de Shenzhen dans la construction de la grande baie Guangdong-Hong Kong-Macao et de son rôle de rayonnement et de moteur dans le plan global national, contribuant ainsi à la construction globale d'un pays socialiste moderne et fournissant des exemples.
Avis des Bureaux généraux du Comité central du PCC et du Conseil des affaires d'État sur la poursuite de la promotion du projet pilote de réforme globale de Shenzhen, l'approfondissement de la réforme, de l'innovation et de l'élargissement de l'ouverture
(30 août 2024)
Pour faire progresser davantage le projet pilote de réforme globale de Shenzhen et approfondir la réforme, l'innovation et l'ouverture, avec l'approbation du Comité central du PCC et du Conseil des affaires d'État, les avis suivants sont proposés.
I. Exigences générales
Adhérer aux orientations de la Pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, mettre pleinement en œuvre l'esprit du 20e Congrès national du PCC et des deuxième et troisième sessions plénières du 20e Comité central du PCC, mettre en œuvre de manière globale et précise la nouvelle philosophie de développement, adhérer au principe général de la poursuite du progrès tout en garantissant la stabilité, coordonner le développement et la sécurité, défendre l'intégration organique de la conception globale et de l'exploration locale et, conformément au mécanisme de travail consistant à étudier et formuler des listes de questions autorisées par lots, introduire un nouveau lot de mesures de réforme, mettre en œuvre un lot d'expériences innovantes et approfondir un lot d'initiatives d'ouverture. Prendre l'initiative de faire des efforts pionniers, aller de l'avant avec l'innovation et prendre des mesures concrètes dans des domaines tels que la suppression des obstacles institutionnels et structurels dans les domaines de l'éducation, de la science et de la technologie et des talents, renforcer l'intégration profonde de la chaîne de l'innovation, de la chaîne industrielle, de la chaîne des capitaux et de la chaîne des talents, élargir les nouvelles approches, les nouveaux scénarios et les nouveaux supports de la coopération Guangdong-Hong Kong-Macao, et construire une ville moderne, internationale et innovante. Approfondir la réforme et élargir l'ouverture à partir d'un point de départ plus élevé, à un niveau plus élevé et avec des objectifs plus élevés, créer davantage d'expériences nouvelles, reproductibles et promouvables, mieux tirer parti du rôle moteur de Shenzhen dans la construction de la grande baie Guangdong-Hong Kong-Macao et de son rôle de rayonnement et de pilotage dans le plan national global, et contribuer à la construction intégrale d'un pays socialiste moderne et fournir des exemples à cet égard.
II. Coordonner la promotion des réformes intégrées des systèmes et mécanismes de l'éducation, de la science et de la technologie et des talents
(1) Renforcer la coordination efficace et l'intégration profonde entre l'industrie, l'université et la recherche. Renforcer le rôle de premier plan des entreprises dans l'innovation scientifique et technologique et optimiser les voies efficaces permettant aux entreprises leaders en matière de science et de technologie d'agir en tant que « définisseurs de problèmes ». Explorer des systèmes de gestion des salaires axés sur le marché pour les nouveaux établissements de R&D, et soutenir l'Académie médicale des sciences de Shenzhen dans la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion de la recherche, de recrutement des talents et d'utilisation des fonds. Approfondir les réformes de la gestion des fonds de recherche en mettant en œuvre une approche « budget + liste négative ». Mener un projet pilote de système de gestionnaire de projet de recherche, accordant une plus grande autorité de gestion en matière de sélection de projet, de formation d'équipe, de détermination de la feuille de route technologique et d'allocation budgétaire. Établir et améliorer les mécanismes d'habilitation, de transfert et d'évaluation des réalisations scientifiques et technologiques liées à l'emploi, avec des évaluations à long cycle pour la préservation et l'appréciation des actifs de l'État résultant de ces transferts. Explorer des mécanismes d'investissement diversifiés et d'ouverture et de partage pour les grandes infrastructures scientifiques et technologiques, tout en facilitant les procédures de dédouanement simplifiées pour les équipements et les consommables de recherche.
(2) Coordonner les réformes des méthodes d'enseignement, des modèles de fonctionnement des établissements scolaires, des systèmes de gestion et des mécanismes de soutien. Promouvoir l'intégration profonde de l'enseignement de l'ingénierie dans les domaines émergents avec le développement industriel, soutenir les universités et les entreprises dans la formation conjointe de talents d'ingénierie interdisciplinaires de haute qualité, et former une cohorte d'entrepreneurs axés sur l'innovation maîtrisant les technologies de pointe. Explorer des modèles universitaires spécialisés, « petits mais raffinés », adaptés aux mégapoles. Intégrer la formation professionnelle à la promotion et à la modernisation des pôles de fabrication de pointe. En fonction des besoins régionaux en matière de compétences, autoriser les investisseurs étrangers à établir des établissements de formation professionnelle à Shenzhen conformément à la réglementation, en introduisant des programmes d'études, des corps enseignants et des méthodes d'enseignement avancés. Établir des liens efficaces entre la chaîne industrielle et la chaîne de formation professionnelle, en favorisant une main-d'œuvre qualifiée grâce à la convergence de l'enseignement professionnel supérieur et technique. Permettre la sélection de cours et la reconnaissance des crédits entre les collèges d'enseignement professionnel supérieur et les universités de technologies appliquées de Shenzhen. Optimiser les mécanismes d'inscription pour les enfants des travailleurs migrants. Mettre en œuvre activement le Plan national d'action pour les enseignants d'âge mûr. Explorer des méthodes d'enseignement personnalisées et de nouvelles voies de formation de talents adaptées au développement de l'IA.
(3) Renforcer les mécanismes de soutien au recrutement de talents étrangers. Tirer parti des opportunités offertes par la construction d'un pôle de talents de haut niveau dans la région de la grande baie Guangdong-Hong Kong-Macao pour attirer davantage de professionnels dont on a un besoin urgent. Affiner les politiques de services de soutien aux talents, en accordant aux employeurs une plus grande autonomie dans le recrutement à l'étranger et la gestion du personnel, de la recherche et des affaires étrangères.
III. Renforcer le développement d'une économie réelle de qualité grâce à la finance, à la technologie et aux données
(4) Améliorer les mécanismes d'incitation et de contrôle des services financiers pour soutenir l'économie réelle. Soutenir Shenzhen dans la mise en œuvre de projets pilotes intégrés dans le domaine de l'industrie scientifique et technologique et de la finance. Affiner les scénarios pratiques et les systèmes de réglementation pour le crédit aux entreprises scientifiques et technologiques, la titrisation de la propriété intellectuelle et les transactions de réalisations scientifiques et de droits de propriété intellectuelle. Optimiser les mécanismes de coordination entre le financement par emprunt et le financement par actions pour les entreprises technologiques. Approfondir les réformes de la finance verte. Soutenir les fonds d'assurance dans la création légale de fonds de capital-investissement et de capital-risque à Shenzhen, ciblant principalement des secteurs spécifiques. Les sociétés cotées à la Bourse de Hong Kong issues de la région de la grande baie Guangdong-Hong Kong-Macao sont autorisées à être cotées à la Bourse de Shenzhen conformément aux dispositions politiques.
(5) Innover les mécanismes institutionnels pour soutenir le développement des industries émergentes. En tirant parti de plates-formes telles que le Centre de négociation des réalisations scientifiques et technologiques et de la propriété intellectuelle de la Bourse de Shenzhen, établir un système de services complet pour le transfert et la transformation des réalisations scientifiques et technologiques. Explorer les mécanismes d'approbation et d'application des dispositifs médicaux assistés par l'IA et, dans le respect des principes de sécurité et de contrôlabilité, étudier les règles et les normes relatives à la collecte, à l'intégration, au partage et à l'utilisation conforme des données de ces dispositifs. Soutenir Shenzhen dans l'approfondissement des réformes et des innovations du système de gestion des vols pour les véhicules aériens sans pilote, améliorer les règles de surveillance des vols à basse altitude et explorer les services d'aviation générale tels que les vols transfrontaliers en hélicoptère et les opérations d'intérêt public. Élargir les scénarios d'application des systèmes de stockage d'énergie stationnaire et explorer des modèles d'affaires intégrés de production, de réseau, de charge et de stockage. Innover dans les systèmes de gestion des organisations industrielles et de normalisation internationales.
(6) Approfondir les réformes axées sur le marché pour l'allocation des facteurs de données. Affiner les règles de négociation et les normes standard, soutenir Shenzhen dans l'exploration de mécanismes pour les transactions de données, la circulation fiable et la répartition des bénéfices, et obtenir davantage de résultats institutionnels dans des domaines tels que l'évaluation et la certification de la conformité. Dans le respect des principes de sécurité, faire progresser de manière progressive l'ouverture légale et conforme, hiérarchisée et classée des données publiques dans des domaines tels que les transports, la géographie, la télédétection par satellite, la météorologie et la santé, tout en améliorant les systèmes de gestion, les mécanismes de service et les normes standard connexes. Améliorer la plateforme fondamentale de modélisation de l'information urbaine (CIM) et mener avec prudence des applications pilotes des résultats de modélisation de l'espace territorial en 3D. Renforcer la gouvernance et les capacités de réglementation en matière de sécurité des données et explorer des mécanismes efficaces, pratiques et sûrs pour les flux transfrontaliers de données conformément aux lois, aux règlements et aux exigences pertinentes.
IV. Construire un nouveau système pour une économie ouverte de niveau supérieur
(7) Promouvoir l'optimisation et la modernisation du commerce des marchandises. Faire progresser la facilitation des échanges et soutenir le développement de nouvelles formes et de nouveaux modèles de commerce. Soutenir le port de Yantai dans l'intensification des efforts d'exploration dans des domaines tels que la facilitation du dédouanement et le règlement du ravitaillement en carburant.
(8) Innover et améliorer le commerce des services. Dans le respect des principes de partage de l'information entre les autorités de réglementation et de contrôle des risques, soutenir les entreprises clés en dehors des zones franches intégrées dans la mise à l'essai d'opérations de maintenance sous douane à haute valeur ajoutée, à haute technologie et respectueuses de l'environnement « aux deux extrémités à l'étranger ». Étudier l'augmentation du nombre de ports d'immigration désignés et de points d'amarrage pour le tourisme nautique dans la grande région de la baie. Élargir encore la délégation des pouvoirs d'approbation pour les licences d'exploitation des services express (d'agence) internationaux. Renforcer l'innovation dans les scénarios d'application pilote du RMB numérique, participer à la recherche sur le projet de pont multilateral de monnaie numérique des banques centrales et explorer l'applicabilité des monnaies numériques des banques centrales dans les contextes transfrontaliers. Améliorer les politiques de facilitation du dédouanement, de la surveillance des marchandises et de la logistique d'entreposage dans le commerce international des biens culturels.
(9) Améliorer les mécanismes de soutien pour faciliter la mobilité des personnels. Nous approfondirons la réforme des systèmes de soutien liés aux navires de navigation internationale et fournirons des services de traitement pratiques pour l'enregistrement de l'assurance sociale des membres d'équipage venant de Hong Kong, de Macao et de Taiwan. Nous mettrons en œuvre à titre pilote une politique permettant aux professionnels de la fiscalité de Hong Kong remplissant les conditions requises de s'enregistrer et d'exercer dans des domaines spécifiques de Shenzhen. Nous élargirons de manière stable et ordonnée la liste des qualifications professionnelles étrangères reconnues pour une pratique facilitée et optimiserons le mécanisme d'examen pour les praticiens étrangers des marchés à terme et autres exerçant à Shenzhen.
V. Améliorer un modèle de gouvernance scientifique, raffiné et fondé sur l'État de droit
(10) Améliorer le niveau de sécurité des moyens de subsistance et de prestation de services. Nous approfondirons la réforme du système d'évaluation et d'approbation des médicaments et des dispositifs médicaux et renforcerons les capacités de surveillance, d'inspection et d'essais des médicaments aux ports. Nous améliorerons le système d'utilisation et de surveillance des médicaments et dispositifs médicaux importés d'urgence clinique et explorerons des voies réalisables pour l'utilisation des données cliniques réelles issues de nouveaux médicaments internationaux dans l'enregistrement et l'autorisation de mise sur le marché des médicaments importés. Nous approfondirons la réforme et la construction du gouvernement numérique afin d'améliorer le niveau intelligent et professionnel de la gouvernance sociale.
(11) Améliorer le système de gestion des terres et autres ressources naturelles. Nous soutiendrons les enquêtes globales sur les terres, les bâtiments, les terres forestières, les zones humides, les zones maritimes et les îles. Nous explorerons un système d'examen assisté par ordinateur basé sur la modélisation des données du bâtiment (BIM) et mettrons en œuvre à titre pilote l'enregistrement tridimensionnel des biens immobiliers dans des zones spécifiques. Nous réformerons les mécanismes de cession et de récupération des terres inutilisées, améliorerons la politique liant les normes de perception des droits sur les terres inutilisées à la durée d'inutilisation et innoverons les moyens de revitaliser et d'utiliser les terres. Nous renforcerons les garanties d'utilisation des terres pour les grands projets industriels. Nous améliorerons le système de gestion et les politiques de soutien pour la zone de coopération spéciale Shenzhen-Shanwei. Nous explorerons des modèles d'utilisation raisonnables et efficaces pour les zones non centrales des réserves naturelles et des sites touristiques.
(12) Approfondir la réforme judiciaire et les échanges et la coopération. Nous allons mettre en place un mécanisme diversifié « à guichet unique » pour la résolution des litiges commerciaux internationaux, intégrant de manière organique la procédure judiciaire, la médiation et l’arbitrage. Dans le cadre de la loi de procédure civile, nous allons explorer la possibilité d’accélérer le dépôt et l’exécution des dossiers d’exécution simples et de confier à un seul juge le traitement des dossiers d’opposition à l’exécution simples. Nous allons soutenir la réforme du système de gestion intégrée des aspects patrimoniaux des jugements pénaux. Nous allons approfondir le programme pilote de protection juridique des nouveaux droits de propriété intellectuelle. Nous allons explorer la possibilité d’un enregistrement unifié des organismes de médiation commerciale par les services administratifs judiciaires et renforcer la supervision et la gestion. Nous allons soutenir Shenzhen dans la confirmation judiciaire et l’exécution légales des accords de médiation émis par des organismes de médiation commerciale spécifiques de Hong Kong et de Macao. Nous allons soutenir les institutions d’arbitrage de Shenzhen et la Commission chinoise d’arbitrage du sport dans la recherche de solutions aux litiges sportifs, à la coopération internationale en matière d’arbitrage et à d’autres travaux connexes.
VI. Renforcer la mise en œuvre organisationnelle
(13) Maintenir et renforcer la direction générale du Parti. Sous la direction centralisée et unifiée du Comité central du PCC, nous allons améliorer les mécanismes de travail, renforcer la coordination globale et mettre en œuvre la direction du Parti tout au long du processus de promotion de la réforme pilote globale à Shenzhen afin d’assurer la mise en œuvre effective des tâches pilotes.
(14) Assurer la mise en œuvre des initiatives de réforme. La Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) doit renforcer la coordination globale, et les parties concernées doivent accorder à Shenzhen les autorités de gestion pertinentes conformément aux exigences du présent avis et à la liste des questions approuvées, conformément à la loi. Les projets importants, les questions majeures et les réformes clés doivent être mis en œuvre après avoir été signalés et approuvés conformément aux procédures prescrites. La province du Guangdong doit intensifier ses efforts de délégation de pouvoirs et soutenir Shenzhen dans l’approfondissement de sa réforme pilote globale. Shenzhen doit assumer sérieusement la responsabilité principale du projet pilote, mettre en place un mécanisme sain de promotion et de mise en œuvre des réformes qui soit efficace, vérifiable et couvre l’ensemble du processus, et veiller à ce que les mesures de réforme soient mises en œuvre dans les délais impartis. Il convient d'améliorer le mécanisme d'identification des risques majeurs et de prévention des risques systémiques, et de bien mener les activités d'évaluation, de contrôle et de réponse aux risques. Shenzhen doit établir et améliorer les lois, les règlements et les mécanismes d'ajustement des politiques compatibles avec le projet pilote de réforme globale. Lorsque la mise en œuvre du présent avis nécessite des modifications aux lois ou aux règlements administratifs existants, ces modifications doivent être mises en œuvre après avoir été autorisées par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale ou par le Conseil des affaires d'État conformément aux procédures légales.
(15) Renforcer l'évaluation et la promotion des expériences pilotes. Suivre de près l'avancement du projet pilote de réforme globale, mettre l'accent sur la consolidation des résultats du projet pilote de réforme globale, concrétiser les expériences et les pratiques efficaces sous des formes appropriées et les promouvoir à plus grande échelle, analyser et évaluer rapidement les nouvelles situations et les nouveaux problèmes, et ajuster et améliorer en temps opportun les mesures pilotes qui n'ont pas atteint les résultats escomptés. Les questions importantes doivent être signalées sans délai au Comité central du PCC et au Conseil des affaires d'État pour instructions.
